Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le magasin Secrets de Paysans sur le site https://secretsdepaysans.socleo.org/.


Article 2 : Acceptation des conditions

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.


Articles 3 : Caractéristiques des produits et services

LES PRODUITS CONCERNES
Les produits proposés par le Vendeur au Client sont des produits alimentaires ou produits non-alimentaires.
Les informations suivantes sont transmises au Client de manière claire et compréhensible :
- les caractéristiques essentielles des produits
- le prix du produit
- la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à rendre le produit disponible au Client


Article 4 : Modalités de commande

4.1 LE COMPTE CLIENT
4.1.1 Création
Le Client peut, préalablement à toute commande, créer un compte client en saisissant son identifiant (adresse mail) et son mot de passe.
A chaque nouvelle visite du site, s'il a créé un compte, le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.
Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe oublié ? » pour obtenir l'envoi automatique d'un e-mail lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d'initialiser son mot de passe.
Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, email). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d'un astérisque, équivaut à renoncer à la création d'un compte.
Le Client s'engage à informer le Vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique « Mon compte ».
Le Client reste seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

4.1.2 Désactivation
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique « Mon compte ».
En cas de fraude ou de non respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis.

4.2 VALIDATION DE LA COMMANDE
Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son « panier », ou en supprimer pour corriger d'éventuelles erreurs.
Une fois l'ajout des produits à son « panier » terminé, et avant de valider définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le Client va cliquer sur « Finaliser ma commande ». Il aura ensuite le choix des modes de livraison et de paiement. Il se verra proposer un récapitulatif de l'ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, avoir, bon cadeau, prix total TTC) et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande.
Le Client confirmera sa commande en cliquant sur « Valider ma commande » et procédera à son paiement.

Conformément à l'article L3342-1 du Code de la Consommation, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs. Le Client déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.

4.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par e-mail.
La vente ne sera conclue qu'à compter de ce moment.
L'e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client et un lien pour accéder à sa facture ou à son bon de commande. Le Client a la responsabilité de le ou la télécharger et/ou de l'imprimer dans la rubrique « Mon compte - mes commandes».
L'e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix TTC, les modalités de retrait, l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.
Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Vendeur qu'après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre des commandes précédentes. En outre, dans le cas d'une commande non réglée, le Vendeur s'engage à en informer le Client par e-mail et à lui demander d'y remédier. A défaut de réponse ou de solution, avant la date de retrait, le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer la commande, d'annuler les commandes en cours et/ou de suspendre le compte du Client.
Le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

4.4 PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé et de l'espace propre au Client constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.
Tout récapitulatif de commande que le Client a procédé au paiement de la commande, ou validé une commande sans paiement par un « clic » sur « Valider ma commande » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.

4.5 TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client ou de la réception de la commande par le Client.


Article 5 : Prix et modalités de paiement

5.1 PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.

5.2 MODALITES DE PAIEMENT
Les prix des produits n'incluent pas le tarif de la livraison. Ces tarifs seront indiqués si nécessaire, en fonction de la destination, le mode d'expédition et du poids de la commande, dans le récapitulatif de la commande et avant sa validation par le Client.
Dans le cas du drive le retrait est fait par le Client.

5.3 MODALITES DE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le Client règle immédiatement, par carte bancaire, sur le site du partenaire bancaire du Vendeur dans un environnement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes Bleue, Visa, MasterCard. Le client renseigne le jour de la validation de sa commande : le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration, son cryptogramme ainsi que le nom de son titulaire. Le paiement sera effectué à la commande
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

5.4 SECURISATION DE LA PROCEDURE DE PAIEMENT
Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptées depuis votre ordinateur vers le Vendeur. Seul le Vendeur possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.
Pour savoir à quel moment le Client se trouve en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de l'écran.


Article 6 : Livraison/Retrait de commande

Le Client doit retirer sa commande dans le lieu de retrait à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande.
Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande, au jour, date et heure précisés en fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur.
Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.
En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé au Client à partir d'un certain montant, de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d'identité ou tout document pouvant justifier son identité. Ce numéro ne sera conservé que le temps de la réalisation de la transaction et sera immédiatement supprimé une fois le règlement complet et régulier du prix de la commande.
Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité.
Le délai de retrait maximum de la commande par le Client est de 1h autour de l'heure du retrait prévu, sauf en fin de période d'enlèvement où elle est limitée à 30 minutes. Un appel de rappel du Vendeur au Client sera effectué après cette durée à partir du numéro indiqué par le Client lors de son inscription et modifiable dans son espace personnel. En cas de non réponse, la marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de ce délai.
En cas d'empêchement majeur (à l'appréciation du Vendeur), les produits non frais de la commande seront conservés et remis la semaine suivante. Au-delà, la commande sera perdue.


Article 7 : Paiement et facturation

Les commandes passées sur le site par le Client sont avec obligation de paiement. La passation d'une commande implique donc un règlement par le Client.
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement mis à disposition par le Vendeur : Carte bancaire 

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables ou détériorables, sauf produit alimentaire avec une date de durabilité minimale (DDM) ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, ni aux bien ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.


Le Client pourra soit :

  • retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : 6 avenue du 8 mai 1945 à Coulanges les Nevers
  • se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.


Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client peut utiliser le modèle suivant.

A l'attention de Secrets de Paysans

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.



Article 9 : Service clients

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le Vendeur :
  • par téléphone : 0386610712
  • par courriel : secretsdepaysans@orange.fr
  • par courrier : 6 avenue du 8 mai 1945, 58660 Coulanges-les-Nevers

Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : 6 avenue du 8 mai 1945, 58660 Coulanges-les-Nevers

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur. A tout moment, le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.


Article 11 : Propriété Intellectuelle

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.


Article 12 : Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle.
Les produits vendus le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.


Article 14 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du site https://secretsdepaysans.socleo.org/ sont soumises au droit français. A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis au tribunal juridiquement et territorialement compétent.